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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site nexa-consulting.fr (ci-après "le Site") ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Nexa Consulting se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment, sans préavis ni indemnité.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
  • Perturber le bon fonctionnement du Site
  • Tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques liés au Site
  • Reproduire, copier ou distribuer le contenu du Site sans autorisation
  • Collecter des données personnelles des visiteurs du Site

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, logos, charte graphique, base de données...) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Nexa Consulting ou à des tiers ayant autorisé Nexa Consulting à les utiliser.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l'accord préalable et écrit de Nexa Consulting.

6. Contenu du site

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Nexa Consulting s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur actualité.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nexa Consulting n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur accessibilité.

Tout lien vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Nexa Consulting.

8. Limitation de responsabilité

Nexa Consulting ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, incluant notamment les dommages résultant d'une indisponibilité du Site, de pertes de données, ou de l'utilisation des informations disponibles sur le Site.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Nexa Consulting.

10. Modification des CGU

Nexa Consulting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@nexa-consulting.fr

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